Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

Propriétaire du site : Le Sens de l’Ecole – Association loi 1901 – SIRET 880 942 040 00010 – 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris – contact@lesensdelecole.org – 01.46.24.03.39

Créateurs du site : Solène Frédéric Moreau et Jean-Gabriel Gontard

Responsable de la publication : Virginie Schaefer

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.lesensdelecole.org (ci-après le « Site ») et de ses services.

Est défini comme utilisateur du Site (ci après « l’Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.

La consultation du Site de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des Conditions Générales d’Utilisation suivantes.

Le Sens de l’Ecole se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le Site.

Pour toute question relative au Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à contacter Le Sens de l’Ecole :

20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris

contact@lesensdelecole.org

Objet du site

Le site www.lesensdelecole.org est un site institutionnel qui vise à présenter les missions de l’association.

Conditions d'accès, d'utilisation et disponibilité du site et des services

L’accès au Site permet d’accéder aux différents services proposés et notamment informations sur l’association et ses activités, sur les emplois à pourvoir et appels d’offre.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès au Site nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, Le Sens de l’Ecole ne peut vous garantir l’accès au Service.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

Le Sens de l’Ecole est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site. Elle n’est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. Elle se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Utilisateur est informé que Le Sens de l’Ecole peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de Le Sens de l’Ecole.

Protection des données personnelles

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A ce titre, toute personne, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui la concernent si elles sont inexactes, incomplètes, équivoque ou périmées, en adressant sa demande à l’adresse suivante :

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strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union Européenne.

Propriété intellectuelle

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Excepté en cas d’autorisation préalable et écrite du directeur de la publication, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ni au transfert des éléments du Site sur un autre site web ou sur un autre support électronique de quelque nature que ce soit . En revanche, la reproduction des textes du Site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : – gratuité de la diffusion – respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte – citation claire et lisible de la source sous la forme suivante – par exemple – : « ce document provient du site Internet Le Sens de l’Ecole. »

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. L’adresse Internet du site de Le Sens de l’Ecole doit impérativement figurer dans la référence.

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Le Sens de l’Ecole

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Liens hypertextes

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Tous les Utilisateurs sont invités à contacter Le Sens de l’Ecole pour lui signaler les liens hypertextes qui lui sembleraient contrevenir à ces stipulations. Le Sens de l’Ecole se réserve le droit d’agir de manière discrétionnaire quant à ces réclamations.

Cookies / Statistiques

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Informations contenues dans le site

Les informations publiées sur le Site par Le Sens de l’Ecole sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de Le Sens de l’Ecole qui peut les modifier sans préavis.

Le Sens de l’Ecole s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, Le Sens de l’Ecole ne peut le garantir de manière absolue et décline toute responsabilité à ce titre.

L’Utilisateur est, par conséquent, invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

Garantie - Indemnisation

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la Nétiquette et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.

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Dispositions diverses

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Si une partie quelconque des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation devrait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Tout éventuel litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation et/ou l’Utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne se règle pas par la voie amiable, sera porté exclusivement devant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris compétentes.